Contrôle de la marchandise/réclamation

Nous vous prions de contrôler la marchandise dès sa réception. Veuillez nous faire parvenir une éventuelle réclamation dans les 10 jours en indiquant le numéro de commande.

Responsabilité

Notre responsabilité se limite à la qualité de nos produits. En cas de qualité défectueuse, seule cette valeur sera remplacée. Nous déclinons toute responsabilité pour d'autres dommages éventuels.

Chaque utilisateur* ou consommateur* de nos produits doit vérifier, avant de les utiliser, qu'ils conviennent à l'usage auquel il les destine. Il/elle assume expressément tous les risques liés à l'utilisation du produit et porte seul(e) la responsabilité des dommages qui pourraient en résulter. La qualité du matériau et le procédé d'impression des étiquettes offertes, confirmées et livrées, en particulier le pouvoir adhésif, l'amovibilité, l'aptitude à l'écriture et à la copie, sont contrôlés et déterminés par le client lui-même.

Prix

Sauf convention contraire, les prix offerts ou confirmés sont des prix nets, TVA en sus. Les éventuels frais de transport sont facturés séparément. Les prix s'entendent sous réserve d'éventuels suppléments de prix pour les matériaux.

Idée & esquisse

Les esquisses, projets, propositions de conception, originaux et travaux photographiques sont facturés, même si aucune commande d'impression correspondante n'est passée.

Livraison en plus ou en moins

Sauf accord contraire, les livraisons en plus ou en moins jusqu'à 10% de la quantité commandée - jusqu'à 20% pour les fabrications spéciales - ne peuvent pas faire l'objet d'une réclamation. La quantité effectivement livrée sera facturée.

Délais de livraison

Les délais de livraison fermement garantis ne sont valables que si les documents nécessaires (modèles d'images et de textes, lithos, manuscrits ou supports de données, DGD, etc.) arrivent à la date convenue. Les délais de livraison convenus commencent à la date de réception des documents d'impression et se terminent à la date à laquelle la marchandise quitte l'imprimerie. Le dépassement de la date de livraison ou le non-respect du délai de livraison pour lesquels l'imprimeur* n'est pas responsable (p. ex. pannes, défauts de matières premières, retards causés par des tiers ou des sous-traitants ainsi que tous les cas de force majeure) n'autorisent pas le client* à résilier le contrat ou à rendre l'imprimeur responsable des dommages causés.

Commandes sur appel

Les commandes sur appel ou à terme sont stockées chez nous sur ordre et aux risques du client/de la cliente. Après expiration de la durée convenue, les quantités éventuellement non encore livrées sont expédiées et facturées après avis préalable.

Réserve de propriété

Le fournisseur reste propriétaire de toutes ses livraisons jusqu'à ce qu'il ait reçu l'intégralité des paiements conformément au contrat.

Protection des données

Les dispositions générales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) s'appliquent.

Conditions de paiement

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. Les paiements doivent être effectués dans la monnaie indiquée par Etitex sur le compte indiqué par Etitex. Une compensation est exclue. Les paiements doivent être effectués dans leur intégralité, sans déduction ou retenue d'escompte, de frais, d'impôts, de taxes, de droits de douane et autres.

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